Généralités

La garantie de bonne exécution est un engagement par lequel une partie répond de la bonne exécution des travaux effectués par une entreprise. Il s’agit en somme de protéger le maître de l’ouvrage (client qui a demandé les travaux/ celui qui va bénéficier des travaux) contre certaines situations ne permettant plus à l’entreprise en charge des travaux de pouvoir les terminer dans les conditions et les délais prévus contractuellement. Le montant de la garantie s’élève généralement entre 3% et 10% du prix global des travaux.

Il y a ainsi une situation tripartite où l’on retrouve le maître de l’ouvrage, l’entreprise qui réalise l’ouvrage en question et le garant (société, coopérative, assurance, banque, etc.) qui apporte justement l’assurance que l’entreprise qui effectue les travaux est fiable jusqu’à la fin de la prestation. La garantie est accordée pour une durée contractuelle minimale de 24 mois.

Il appartient à l’entreprise en charge des travaux de proposer ce type de garantie au maître de l’ouvrage qui, de son côté, se verra ainsi rassuré par l’existence d’une telle clause. Cela vise assurément à créer les bases d’une relation de confiance et peut permettre la conclusion de contrats. Le garant protège, pendant une certaine durée et pour le montant engagé, le maître d’ouvrage contre les éventuels frais supplémentaires si celui-ci doit achever des travaux que l’entrepreneur n’a pas pu terminer.

La garantie échoit à la date fixée dans le contrat et, en cas de retard, il revient au maître de l’ouvrage d’exiger la prolongation de la garantie auprès de l’entrepreneur.

Cas concrets

Si, par exemple, un chantier ne peut être achevé, car l’entreprise chargée d’exécuter les travaux fait faillite ; dans pareille situation, le maître de l’ouvrage pourra se retourner auprès du garant afin qu’il libère la somme mentionnée dans la garantie de bonne exécution et ainsi utiliser ce montant pour faire terminer ces travaux par une autre entreprise.

Autre situation, une entreprise a été chargée par un maître d’ouvrage de revoir le chauffage et l’eau chaude d’un immeuble entier afin que ses occupants puissent bénéficier sans trop de restriction d’eau chaude. Après les travaux, les occupants sont voués à prendre des douches tièdes puis froides et le chauffage ne fonctionne pas toujours. L’entreprise chargée des travaux ne peut pas réparer le défaut car l’entreprise qui lui fournit les pièces à l’étranger n’existe plus. Là aussi, il sera possible au maître d’ouvrage d’activer la garantie de bonne exécution.

Dernier cas, l’entreprise en charge de travaux artisanaux ne peut pas remédier aux défauts car l’ouvrier, seul à posséder le savoir et la technique ancestrale pour ce faire, est décédé. Le maître de l’ouvrage pourra utiliser sa garantie de bonne exécution.

Avantages

Pour l’entreprise :

• présenter au maître de l’ouvrage une sécurité assurée par un établissement financièrement solide,
• obtenir des contrats,
• construire une relation de confiance.

Pour le maître de l’ouvrage :

• obtenir le montant de la garantie si l’entreprise en charge des travaux n’est pas en mesure de livrer l’ouvrage dans les délais,
• obtenir le montant de la garantie si l’entreprise ne peut pas remédier aux défauts durant le délai de la garantie,
• gage de sérieux de l’entreprise avec laquelle il a conclu un contrat.

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